CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

I. -CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 



Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants : 
Matériel aquarium, consommables aquarium. 
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par Récifal-VPC. 
Préalablement à cette date, et conformément aux dispositions de l'article L. 113-3 du Code de la consommation, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif. 
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception de celles qui ont été acceptées expressément par Récifal-VPC.

II. -COMMANDE


Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande de Récifal-VPC, à la disposition de la clientèle dans ses locaux. L'acceptation de la commande par Récifal-VPC résulte de la livraison directe des produits commandés. Toute commande parvenue Récifal-VPC est réputée ferme et définitive . 

III. -LIVRAISON

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, la livraison s'effectuera au local principal de Récifal-VPC, situé à l’adresse du contractant dans le délai de 15 jours à compter de la réception par Récifal-VPC d'une commande en bonne et due forme. 
A défaut de toute livraison dans les sept jours après expiration dudit délai, sauf cas de force majeure, l'Acheteur pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résolution de la vente, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. 

Pour les livraisons postales, elles sont généralement expédiés par colissimo,  48h après réception de votre paiement. Le mode d'expédition postal standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter.
Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des produits sont à la charge exclusive de Récifal-VPC. 
A compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l'Acheteur.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles..

IV. -RECEPTION DES PRODUITS


L'Acheteur prendra réception des produits commandés au magasin principal de Récifal-VPC, dans le délai de 30 jours à compter de la réception de l'avis de mise à disposition adressé par Récifal-VPC dès livraison des produits. 
Passé ce délai, Récifal-VPC pourra de plein droit résoudre la vente, si bon lui semble, sans mise en demeure préalable, en application des dispositions de l'article 1657 du Code civil. 
L'Acheteur assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur livraison.

V. -PRIX


1 -Prix -Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des produits vendus sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande. 
Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. 
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises, frais de livraison inclus, emballage compris. 
2. -Modalités de paiement -Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s'effectue comptant à la commande. 
Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date. Une facture sera remise à l'Acheteur sur simple demande.

VI. -GARANTIE


Les produits vendus sont couverts par une garantie contractuelle contre tout défaut ou vice de matière ou de fabrication pendant 1 an à compter de la date de livraison desdits produits. 
En cas d'altération, de vice apparent ou caché déclaré par l'Acheteur pendant cette période, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, Récifal-VPC s'oblige à remplacer à ses frais les produits concernés, dans les meilleurs délais. 
Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits. 
Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R.211-4 du Code de la consommation.

VII. -JURIDICTION COMPETENTE


Pour la définition de la juridiction compétente, Récifal-VPC élit domicile 48 rue Lebrix Mesmin 33700 Mérignac.


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